CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION


1.1. La société AU FIL DE LEONTINE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 830 768 818, ayant son siège social sis 13 rue Olivier de Serres 85000 LES HERBIERS et comme numéro intracommunautaire : FR09830768818 exploite le site internet marchand www.aufildeleontine.com 

1.2. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles entre la société AU FIL DE LEONTINE (le Vendeur) et les consommateurs et/ou acheteurs non-professionnels (le ou les Client(s)) situés en France, à l’exclusion des DOM – COM.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toute commande passée via le site internet marchand www.aufildeleontine.com, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.aufildeleontine.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont tenues à la disposition du Client sur simple demande par téléphone, courriel ou courrier auprès du Vendeur.
En contractant, le Client reconnaît avoir eu connaissance des informations précontractuelles et reconnaît en outre être majeur et avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.aufildeleontine.com.

1.3. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, expressément acceptées par le Vendeur, avant toute transaction avec le Client.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande.

1.4. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une des clauses des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes sauf s’il s’agit d’une clause déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS


2.1. Les Produits proposés à la vente sur le site internet www.aufildeleontine.com sont les suivants :
- Tissus
- Mercerie
- Patrons et livres
- Machines à coudre
- Pelotes de laine, aiguilles, crochets
- Kits de couture
- Cartes cadeaux
- Mannequins de couture
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés sur le site internet.

2.2. Les produits finis désignent tout article pour lesquels aucune personnalisation de la part du Client n’est possible.
Les produits coupés désignent tout article nécessitant d’être coupé par le Vendeur selon les indications données par le Client lors de la commande (tissus, rubans, biais, passepoil, etc).
Pour pouvoir honorer une commande de produit coupé, le Vendeur exige que la commande de produit coupé effectuée par le Client porte sur une longueur minimum de 50 centimètres.

2.3. Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.aufildeleontine.com.
Les photographies, graphismes, illustrations ou autres mises en situation présentés sur le site internet www.aufildeleontine.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En raison des modalités d’affichage d’écran, des variations de couleurs peuvent survenir entre les produits et les photos affichées sur le site internet www.aufildeleontine.com.

2.4. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

3. PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT


3.1. Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de la passation de commande par le Client et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix dans les conditions stipulées ci-après.
Ils sont exprimés en euros et sont stipulés hors taxes et toutes taxes sur la confirmation de commande.
Le Vendeur est libre de modifier ces tarifs à tout moment, sous réserve des tarifs indiqués sur le site internet lors de la confirmation de la commande par le Vendeur qui sont fermes et définitifs à l’égard du Client.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée au Client par mail lorsque le paiement est accepté. Un bon de livraison est établi par le Vendeur et remis au Client lors de la livraison des Produits commandés.

3.2. Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bancaires.
Le paiement est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire. Dans ce cas, après avoir justifiée de l’utilisation frauduleuse, le Client pourra demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes auprès du Vendeur par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société AU FIL DE LEONTINE, 13 rue Olivier de Serres 85000 LES HERBIERS.

3.3. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et/ou la livraison des Produits commandés.
En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal, majoré des frais d'expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

4. COMMANDE


4.1. Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.aufildeleontine.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client remplit son panier virtuel en sélectionnant les produits et les quantités souhaitées en cliquant sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ».
- Le Client doit ensuite cliquer sur le bouton « COMMANDER » pour consulter son panier.
- Le Client peut alors vérifier le contenu de son panier et cliquer sur « COMMANDER » pour poursuivre sa commande.
- Le Client est invité à se connecter à son compte client (en saisissant son adresse mail et son mot de passe). Il a également la possibilité de créer son compte client en remplissant le formulaire.
- Le Client est invité à choisir son adresse de livraison et son adresse de facturation.
- Le Client est invité à choisir la méthode d’envoi souhaitée.
- Le Client est invité à réaliser le paiement de sa commande.
- Le Client doit cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » pour pouvoir valider sa commande.
- Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE », le Client doit vérifier le détail de sa commande et son prix total. S’il souhaite modifier sa commande et/ou revenir sur une sélection d’article, il peut revenir aux pages précédentes en cliquant sur le bouton « PRECEDENT ».

4.2. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement de la commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.aufildeleontine.com.

4.3. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui sera adressée au plus tard sous 48 heures et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.aufildeleontine.com.

5. MODIFICATION - ANNULATION - RÉTRACTATION


5.1. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

5.2. Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

5.3. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Il est expressément indiqué que les produits personnalisés (tels que les produits coupés) et les produits reproductibles (tels que les livres, magazines et patrons), sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, auquel cas un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou par courrier postal adressé au siège social de la société AU FIL DE LEONTINE, 13 rue Olivier de Serres 85000 LES HERBIERS.
En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

6. LIVRAISON - RÉSERVES


6.1. Les produits commandés par le Client sont livrés le cas échéant avec leur notice d’utilisation. Le Client devra impérativement en prendre connaissance avant toute utilisation.

6.2. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois suivant le délai de traitement de la commande et le délai d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

6.3. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter du jour où la commande est devenue définitive.
Lorsque le produit commandé n’est pas livré à l’expiration du délai mentionné sur le bon de commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le Vendeur à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et hors cas de force majeure, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé réception ou par courriel.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, du fait d’un tiers ou en cas de force majeure.

6.4. Dès la livraison des produits, le Client doit examiner l’état de la marchandise et vérifier les quantités reçues. Toute détérioration apparente des colis ou des marchandises, toute non-conformité à la commande, tout manquant devront faire l’objet de réserves sur les documents de transport et être réitérées par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours après la réception des produits, et dont copie sera adressée au Vendeur avec tous les justificatifs y afférents (description détaillée, photos, etc.).
A défaut les produits seront réputés avoir été livrés conformes et sans défaut, sous réserve des actions et garanties légales rappelées ci-après.
Si la réclamation du Client est justifiée, le Vendeur remboursera le prix du ou des Produits concerné(s) ou le ou les remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES


Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix en principal et en accessoires par ce dernier. Le paiement s’entend du parfait encaissement des sommes. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des produits.
En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa nature.

8. GARANTIE LÉGALE - RESPONSABILITÉ


Les produits vendus par le Vendeur sont couverts par la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et par la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation)
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents à certains produits, photos, présentations, illustrations, patrons de couture qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite préalable. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdits documents sans l’autorisation expresse et par écrit du Vendeur.

10. FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES


11.1. Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

11.2. Tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes et des opérations qui en découlent, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se situe le siège social du Vendeur. 

11.3. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause par application de l’article L612-1 du code de la consommation recourir gratuitement à une médiation conventionnelle afin de résoudre tout litige résultant des présentes CGV auprès de : AME CONSO, 11, place Dauphine 75001 PARIS 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, www.mediationconso-ame.com.

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES


En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures par le Vendeur.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.aufildeleontine.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par écrit à l’adresse postale suivante : AU FIL DE LEONTINE, Service Communication, 13 rue Olivier de Serres 85000 LES HERBIERS ou bien par courriel à l’adresse suivante : hello@aufildeleontine.com

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